Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres <BR>

J.O. 263 du 11 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

NOR : DEVN0540362A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 septembre 2005, M. Priou (Christophe) est nommé membre suppléant au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres au titre des députés désignés par l'assemblée à laquelle il appartient, en remplacement de M. Estrosi (Christian).